L'État et le dialogue social

Avec la mondialisation, la négociation collective et le dialogue social se sont profondément modifiés au cours des dernières décennies. A partir de la littérature et d’enquêtes importantes, ce sont ces transformations qu’aborde l’ouvrage au travers de quatre chapitres sur les régulations politiques, juridiques et sociales, les nouveaux contextes de la négociation collective, les grands thèmes qui structurent les compromis sociaux et les nouvelles formes de participation des salariés aux instances de l’entreprise voire à la décision économique. Par-delà, ces divers thèmes, une question traverse de part en part l’ouvrage. Quel fut le rôle de l’Etat face aux défis de l’heure, la question se posant d’autant plus dans un système de relations professionnelles traditionnellement centralisé comme celui de la France comparé à beaucoup d’autres pays ? En l’occurrence, le rôle de l’Etat ne découle pas du seul héritage jacobin. A l’origine, il est dû à la faiblesse historique des partenaires sociaux et à la faiblesse du dialogue social. D’où un Etat longtemps centralisateur et l’emprise des régulations politiques sur les relations entre les partenaires sociaux. Aujourd’hui, une profonde rupture liée au contexte économique et mondial des dernières décennies s’est dessinée : l’Etat est devenu l’un des acteurs essentiels de la décentralisation des normes et des règles. En effet, avec les lois Larcher, Fillon, El Khomri et les ordonnances Macron (2017), l’Etat et le législateur ont amplement redéfini les liens entre la loi et le dialogue social tout en donnant aux partenaires sociaux une autonomie contractuelle inédite quant à la conclusion des accords collectifs. Dans ce cadre, deux premiers éléments se dégagent. Au niveau national, il s’agit de la capacité pour les partenaires sociaux d’influer sur la production des lois et des droits. Désormais, les réformes envisagées par le gouvernement à propos des relations de travail, de l’emploi et de la formation professionnelle peuvent faire l’objet d’une concertation avec et entre les syndicats et les employeurs. Et donner lieu à des négociations collectives et des accords professionnels soumis à des débats au sein du parlement en vue de l’adoption de nouveaux droits. La négociation collective est ainsi devenue productrice de droits ce qui constitue une sorte de «révolution institutionnelle » dans un pays centralisé comme la France. Au niveau local, l’action du législateur a conduit à une valorisation accrue de l’accord d’entreprise dans la hiérarchie des normes sociales. Il ne s’agit plus seulement de déroger à des normes conventionnelles supérieures produites par la branche, les accords interprofessionnels ou la loi mais de donner à l’entreprise un rôle inédit et central dans la production des diverses garanties concernant les salariés. Dans ce cadre, la production des normes ne s’exerce pas seulement au plus près des salariés. Elle implique un bouleversement des rapports entre la négociation d’entreprise et la loi ou encore une inversion de la hiérarchie des normes. Par-delà, la décentralisation des normes, l’ouvrage insiste sur un autre fait : la volonté de l’Etat et du législateur pour redéfinir un dialogue social fondé sur de nouvelles préoccupations économiques et démocratiques dans le domaine contractuel. S’appuyant sur la question de l’emploi, le législateur a mis en relief la question de la performance comme un nouvel enjeu essentiel du dialogue social et le vecteur de nouveaux compromis d’ensemble qui font suite à d’autres grands enjeux issus de la Libération comme le pouvoir d’achat ou la protection sociale. En parallèle, l’action du législateur s’est attachée à répondre à l’un des défis importants qui touchent les relations sociales dans l’entreprise. Comme l’ont montré de nombreuses enquêtes, il s’agit de l’aspiration des salariés à plus d’autonomie et à intervenir sur les décisions économiques. A la Libération, le CNR prévoyait non pas seulement l’institution d’une démocratie sociale mais l’institution d’une démocratie économique et sociale. Dans les années récentes, outre l’institution de referendums pouvant avaliser des accords d’entreprise, le législateur a notamment promulgué des textes qui concernent deux grands registres: l’élargissement de la participation des salariés aux Conseils d’administration ou l’octroi pour les institutions représentatives des personnels (CSE) de compétences nouvelles dans les domaines stratégiques, économiques, financiers ou écologiques. Certes, le rôle de l’Etat en matière de décentralisation des normes ou dans l’essor de nouveaux enjeux du dialogue social a pu donner lieu à de nombreuses controverses soulignées dans l’ouvrage. Certes dans l’entreprise, les plus récentes lois votées se situent encore dans une phase de mise en œuvre et n’ont pu déjà produire tous les effets attendus par le législateur mais aussi par les partenaires sociaux. Reste qu’elles ont déjà pu redéfinir amplement et à un niveau jusqu’alors inédit la production des normes contractuelles, les grands compromis sociaux et le rapport des représentants des salariés à la décision économique voire à la gouvernance des entreprises.