Le rôle des négociations de branche sur la dynamique des salaires

Dans la plupart des pays d’Europe continentale, la fixation des salaires dépend du système institutionnel des négociations collectives. Les caractéristiques du système varient d’un pays à l’autre, mais le pourcentage de salariés couverts par un accord collectif s’avère élevé dans la plupart des pays européens. En France, le système de négociations est organisé selon trois niveaux : un salaire minimum national (SMIC) couvre entre 10 et 15% des salariés et définit le plancher en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré ; des salaires minima sont ensuite négociés au niveau de la branche pour une grille - spécifique à la branche - d’emplois représentatifs ; enfin, au niveau de l’entreprise, des accords collectifs peuvent aussi être négociés. Ces trois niveaux sont organisés selon un principe simple : dans chaque branche, aucun salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du minimum défini par la branche pour le poste qu’il occupe ou en dessous du SMIC. Notre étude (Gautier et al. 2021) analyse comment les salaires minima de branche affectent la dynamique de l'ensemble des salaires de base de la branche et comment l’interaction entre ces minima et le SMIC peut affecter la façon dont les hausses de SMIC se diffusent à l’ensemble des salaires. Pour cela, nous utilisons les données individuelles de l’enquête ACEMO (DARES) qui recueille chaque trimestre les salaires de base (c’est-à-dire ne prenant pas en compte les primes, les indemnités, les rémunérations liées aux performances et les paiements d'heures supplémentaires) au sein des entreprises de plus de 10 salariés. Ces données permettent de suivre au cours du temps le salaire de base de plusieurs milliers de salariés et d’en connaître ainsi les variations. Nous montrons en premier lieu que les changements de salaire de base ont généralement lieu au 1er trimestre et qu’une année environ sépare deux changements de salaire. Il apparait aussi que la dynamique des salaires de base sur la période 2006-2015 se caractérise par une hausse moyenne légèrement inférieure à 2% avec une dispersion limitée. Afin d’apprécier l’impact des minima de branche sur cette dynamique, nous utilisons une autre base de données répertoriant l’ensemble des minima conventionnels définis par les accords signés dans plus de 300 branches sur la période 2006-2015. Enfin, nous utilisons la base des accords d’entreprise du Ministère du Travail pour identifier les entreprises où un accord collectif sur les salaires a été signé au cours d’un trimestre donné. Nous montrons que les accords de branche sont le plus souvent signés au 1er trimestre de l’année et que la distribution des hausses négociées est proche de celle observée pour les salaires de base. Nous estimons les effets directs du SMIC, des minima de branche et des accords d’entreprise sur les variations des salaires de base. Nos résultats montrent que les minima de branche ont un effet positif et significatif sur les salaires de base : en moyenne, une hausse permanente des salaires minima de branche de 1% accroit à terme les salaires de base d’environ 0,15%. Gautier et al. (2019) montrent que l’effet est légèrement moindre sur la rémunération totale (c’est-à-dire y compris primes, indemnités…), mais reste significatif. Cet effet est à comparer à celui du SMIC qui est en moyenne légèrement inférieur, plus proche de 0,10%. Par ailleurs, il apparait que l’effet direct des hausses du SMIC est très concentré sur les salariés très proches du SMIC, tandis que l’effet des hausses des minima branche est plus homogène le long de la distribution des salaires. Enfin, l’effet des minima de branche est hétérogène selon les secteurs (cf. Gautier et al. 2019 pour une analyse sectorielle). Par ailleurs, il a pu être établi que la dynamique des minima de branches dépend des évolutions du SMIC. Fougère et al. (2018) montrent que les grilles des minima de branche tendent à diffuser les hausses de SMIC. Les accords de branche constituent ainsi un canal par lequel les hausses de SMIC se diffusent à l’ensemble des salaires. A l’aide de simulations, nous montrons que les minima de branche renforcent et accélèrent la transmission des hausses de SMIC au reste des salaires (Gautier et al., 2021). Les effets sont quantitativement modestes mais statistiquement significatifs. De même, l’indexation automatique du SMIC à l’inflation passée et la dépendance des minima de branche au SMIC tend à renforcer l’effet de l’inflation passée sur la dynamique des salaires au-delà de ceux proches du SMIC. Les résultats de ces travaux sont obtenus à partir de données recueillies entre 2006 et 2015, dans un environnement économique où l’inflation était proche ou inférieure à 2%. Un niveau d’inflation plus élevé pourrait affecter la dynamique des salaires via l’indexation automatique du SMIC sur l’inflation passée mais aussi via les accords de branche qui suivent les revalorisations du SMIC. Par ailleurs, une inflation plus élevée affecterait aussi la fréquence des révisions des salaires, ce qui serait un facteur supplémentaire d’accélération de la transmission de l’inflation aux salaires effectifs.